Apple visé par une plainte pour utilisation non autorisée d’œuvres dans l’entraînement de ses IA en Californie
Deux auteurs américains engagent une action judiciaire contre Apple
Vendredi, deux écrivains des États-Unis ont déposé une plainte en Californie visant Apple, lui reprochant d’avoir utilisé sans autorisation des ouvrages protégés pour alimenter les modèles d’intelligence artificielle intégrés dans ses produits. Selon leurs allégations, le groupe aurait collecté illégalement des livres depuis des « bibliothèques clandestines ».
Contexte et similitudes avec d’autres litiges dans le domaine de l’IA
Cette plainte intervient parallèlement à un accord récemment conclu par la start-up américaine Anthropic, spécialisée en intelligence artificielle. Celle-ci a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars afin de régler un différend avec les ayants droit, liés au téléchargement illégal de millions de livres dans le but de former ses algorithmes.
Les auteurs revendiquent la protection de leurs droits d’auteur
Dans leur recours, Grady Hendrix et Jennifer Roberson expliquent que pour développer l’IA générative d’Apple, une base massive de données a été constituée, comprenant notamment des œuvres protégées reproduites sans consentement ni rémunération. Les deux écrivains suggèrent que leurs livres font partie des contenus extraits à leur insu. Ils sollicitent la reconnaissance du caractère collectif de cette action.
Apple reste silencieuse face aux accusations
Contacté pour une réaction, Apple n’a pour l’instant pas fourni de réponse officielle à ces allégations relayées par l’AFP.
Un phénomène plus large : droits d’auteur et intelligence artificielle
De nombreux dossiers similaires sont en cours auprès des juridictions américaines, initiés par des auteurs, musiciens et éditeurs contestant l’utilisation de leurs œuvres sans leur autorisation dans le cadre du développement de technologies d’IA reposant sur l’assimilation de vastes volumes de données.
La défense par la notion juridique d’« usage équitable »
Pour se prémunir, plusieurs acteurs majeurs de l’IA générative invoquent la doctrine dite d’« usage équitable » (fair use), concept juridique qui pourrait limiter l’étendue des droits de propriété intellectuelle dans ce contexte particulier.
Des jugements contrastés sur l’usage des œuvres protégées
Dans l’affaire concernant Anthropic, un juge californien a estimé que l’alimentation d’un programme d’IA par des œuvres protégées pouvait relever de l’usage équitable. Toutefois, il a aussi reconnu que l’entreprise avait téléchargé illégalement des livres issus de librairies pirate plutôt que de se procurer des exemplaires légalement.
À l’inverse, une autre décision rendue par un tribunal fédéral californien en juin a donné raison à Meta, la maison mère de Facebook. Néanmoins, le magistrat a indiqué que les plaignants auraient pu avancer d’autres arguments recevables pour défendre leurs droits, tels que le risque concurrentiel sur le marché littéraire engendré par l’utilisation des œuvres d’auteurs par l’IA.
