Apple visée par une plainte en Californie pour usage présumé non autorisé de livres dans ses modèles d’IA

Des écrivains américains portent plainte contre Apple pour utilisation de contenus protégés

Vendredi, deux auteurs américains ont déposé une plainte contre Apple devant un tribunal californien. Ils allèguent que le géant technologique aurait utilisé des ouvrages protégés par le droit d’auteur, extraits de ce qu’ils qualifient de « bibliothèques clandestines », afin d’entraîner ses algorithmes d’intelligence artificielle intégrés à ses produits.

Contexte juridique autour des données utilisées pour l’intelligence artificielle

Cette action intervient au moment où Anthropic, startup reconnue dans le secteur de l’IA aux États-Unis, a accepté de régler un montant d’au moins 1,5 milliard de dollars à des titulaires de droits pour des accusations similaires portant sur le téléchargement massif non autorisé de livres.

Accusations des auteurs sur la collecte des données

Dans leur plainte, Grady Hendrix et Jennifer Roberson expliquent qu’une importante « bibliothèque » de données aurait été constituée par Apple pour entraîner ses modèles d’IA générative, notamment ceux inclus dans « Apple Intelligence ».

Ils affirment qu’une partie de ces données comprendrait des œuvres protégées ayant été copiées sans le consentement des auteurs concernés, sans attribution ni rémunération. Les écrivains envisagent la possibilité que leur recours puisse obtenir le statut de recours collectif.

Absence de réaction officielle de la part d’Apple

Contacté par l’AFP, Apple n’a pas apporté de commentaire dans l’immédiat sur cette nouvelle plainte.

L’état actuel des litiges liés à l’utilisation des œuvres dans le développement de l’IA

Aux États-Unis, plusieurs procédures similaires impliquant des écrivains, des musiciens ou encore des éditeurs sont en cours dans différentes juridictions. Ces plaignants dénoncent l’emploi non autorisé de leurs créations dans le cadre du développement d’outils d’intelligence artificielle, qui requiert le traitement de vastes volumes de données.

Défense fondée sur le concept d’utilisation équitable (« fair use »)

La majorité des entreprises œuvrant dans le domaine de l’IA générative invoquent la notion juridique d’« utilisation équitable », susceptible de limiter l’application stricte du droit d’auteur lors de la formation des modèles.

Par exemple, dans l’affaire opposant Anthropic à des ayants droit, un juge californien a jugé que l’exploitation d’œuvres protégées pour alimenter un programme d’IA pouvait relever de cette exception.

Nuances dans les décisions judiciaires

Cependant, dans ce même dossier, le tribunal a sanctionné Anthropic pour avoir téléchargé et stocké des livres issus de sources pirates plutôt que de les acquérir légalement.

Par ailleurs, en juin dernier, un autre juge fédéral californien a statué en faveur de Meta, maison mère de Facebook, tout en précisant que d’autres arguments juridiques auraient pu être avancés par les plaignants. Parmi ceux-ci, l’idée que l’utilisation des œuvres pourrait engendrer une concurrence déloyale sur le marché littéraire, en fournissant aux utilisateurs de l’IA un outil puissant susceptible d’affecter leur activité.