Frères de Genève : condamnés pour soutien à l’EI et à Jabhat al-Nusra, verdict du Tribunal pénal fédéral

Contexte et portée du verdict

Deux hommes résidents de la région genevoise ont été traduits devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (TI) pour des accusations liées au financement et au soutien d’organisations terroristes. Ils avaient fondé l’organisation connue sous le nom des « Frères de Genève » dans l’objectif affiché de créer un califat près du lac Léman.

Condamnations et mesures pénales

Le premier prévenu, un Kosovar de 37 ans, a été condamné à 30 mois d’emprisonnement, en partie avec sursis, assortis d’une peine pécuniaire et d’une expulsion de Suisse pour cinq ans, avec signalement dans le Système d’information Schengen.

Le second prévenu, de nationalité suisse et macédonienne du Nord, âgé de 34 ans, a été condamné à 53 mois d’emprisonnement et à une amende.

Acquittements partiels et périmètre des charges

Les deux hommes ont en revanche été acquittés du chef de participation à une organisation terroriste en lien avec leur implication présumée dans l’organisation kosovare « Frères de Viti » et son antenne suisse « Frères de Genève ». Selon la cour, l’enquête n’a pas permis de démontrer que cette organisation avait pour but de commettre des actes terroristes ou qu’elle en avait commis.

Ils ont toutefois été condamnés pour d’autres infractions spécifiques, notamment une tentative de corruption d’un magistrat kosovar et une entrave à une procédure pénale au Kosovo. D’autres reproches, tels que l’escroquerie, le blanchiment d’argent, le faux dans les titres ou l’obtention indue de prestations sociales, figurent également dans le dossier.

Prochaines étapes et droit d’appel

Le jugement n’est pas définitif. Les prévenus disposent encore de la possibilité de faire appel et bénéficient de la présomption d’innocence tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.