Berne : Débats sur le nom de célibataire et le choix du nom de famille au Parlement suisse

Contexte et enjeux du nom de famille

Depuis la session d’automne du Parlement, les couples mariés peuvent à nouveau choisir librement leur nom de famille, y compris en cumulant les deux noms. Cette option n’était plus possible depuis 2013, année où l’objectif était d’éviter les noms à rallonge. Beaucoup de femmes ont alors renoncé à leur nom de jeune fille.

État des positions entre les chambres

Si les deux Chambres semblaient d’accord sur ce point, un autre sujet risque encore d’alimenter les échanges à la prochaine session d’hiver : le principe du nom de célibataire. Le Conseil des États exige qu’un conjoint ne puisse transmettre que le nom original en cas de nouveau mariage ou de naissance d’un enfant, et non le nom obtenu lors d’une union précédente. Carlo Sommaruga (PS/GE) jugeait qu’il serait absurde que des enfants portent le nom d’un ancien conjoint sans lien avec le nom de leurs grands-parents.

Le Conseil national adopte une approche plus libérale, souhaitant autoriser les fiancés à composer librement leur nom de famille, sans tenir compte du passé personnel ou marital. Après la session, la Commission des affaires juridiques a réaffirmé sa position et recommande le maintien de celle du national, estimant que la règle actuelle n’est plus adaptée aux réalités familiales et peut contredire le principe d’égalité de traitement.

Perspectives et prochaines étapes

Le débat se poursuivra lors de la session d’hiver, les échanges entre les deux Chambres promettant des développements significatifs sur ce sujet.