Fribourg: un homme perd son recours contre une amende totalisant près de 70 000 francs

Contexte et déroulement du litige

Au terme d’un différend avec une commune du canton de Fribourg, un homme voit sa demande rejetée par le Tribunal fédéral, qui confirme une amende globale d’environ 70 000 francs.

Le point de départ remonte à deux ans: le Tribunal des baux avait ordonné l’évacuation de l’ensemble des machines, du bois et d’autres biens mobiliers présents sur une parcelle autrefois louée à la commune et que l’homme occupait. En cas de non‑respect, une amende de 200 francs par jour était prévue.

Des amendes successives et une procédure en appel

L’homme n’a pas exécuté l’ordre et a engagé une procédure afin de réduire la facture. Une première amende de 12 600 francs lui a été infligée, puis une seconde de 58 400 francs pour une période ultérieure de 292 jours sans déménagement, jusqu’à ce que le matériel soit retiré.

Le calcul contesté et la position du Tribunal fédéral

Une ultime tentative a porté sur le décompte des jours d’inexécution en fonction des weekends et des jours fériés. Le total a été ramené à 197 jours, soit une amende de 39 400 francs. Le Tribunal fédéral n’a pas suivi l’argument selon lequel les jours fériés et les week-ends devaient être comptés différemment; il a rappelé que le « silence » de la loi peut s’adapter au contexte particulier de l’affaire.

Impact final et coûts

Selon l’arrêt, le requérant n’a pas convaincu la Haute Cour et il aurait été possible, selon le jugement, d’envisager d’autres solutions, par exemple recourir à une entreprise de déménagement active à ces périodes ou organiser des activités non bruyantes pour libérer la parcelle à la date imposée. À cela s’ajoutent des frais de justice d’un montant de 1 000 francs à la charge du recourant.