Parlement suisse approuve le rétablissement du double nom de famille pour les couples

Contexte et vote du Parlement

Le retour du double nom pour les époux intervient douze ans après son abandon. Le National avait donné son feu vert en juin 2024, et le Conseil des États a suivi en approuvant le projet par 40 voix pour et 2 contre.

Modalités et choix possibles lors du mariage

À l avenir, lors du mariage, les fiancés pourront choisir entre conserver leur nom individuel, prendre celui du partenaire ou porter un double nom, avec ou sans trait d union, et dans l ordre qu ils préfèrent. À titre d exemple, Mme Dupont qui épouse M Martin pourra s appeler Mme Dupont, Mme Martin, Mme Martin Dupont ou Dupont Martin, ou encore Mme Dupont Martin ou Martin Dupont.

Règles antérieures et effets sur les enfants

Depuis 2013, les doubles noms n étaient plus admis et les futurs époux devaient décider lors du mariage s ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom d un des parents, sans double nom.

Égalité entre les sexes et enjeux sociétaux

Des analyses indiquent que de nombreux futurs époux souhaitent conserver leur nom tout en adoptant un nom commun pour exprimer leur lien et faciliter l attribution du nom familial pour les enfants. Toutefois, des responsables civils soulignent que le fait que la femme cède souvent son nom est perçu comme inégalitaire par certains acteurs.

Nom des enfants et principe du nom de célibataire

Contrairement au National, les sénateurs ont refusé d abroger le principe du nom de célibataire, qui permet uniquement la transmission du nom acquis lors du premier mariage et non celui résultant d un mariage antérieur. Un élu a plaidé que permettre au nouveau conjoint de reprendre le nom d un ancien partenaire serait incohérent, et que des enfants pourraient porter un nom lié à un ancien parent sans lien avec les parents actuels. Le dossier est renvoyé au National pour trancher cette divergence.