Procès d’un encaveur valaisan : condamnation aggravée pour fraude sur le vin espagnol en AOC

Une condamnation confirmée pour fraude dans le secteur viticole valaisan

Le Tribunal cantonal du Valais a récemment confirmé la condamnation de Cédric Flaction, un encaveur basé dans la région, pour une série d’infractions liées à la commercialisation de vins sous l’appellation AOC Valais. La peine de prison initiale a été portée à 45 mois, soit trois mois supplémentaires par rapport au verdict de première instance.

Les détails des accusations et la nature de la fraude

Le tribunal a retenu que l’accusé avait trompé ses clients entre 2009 et 2016 en commercialisant du vin espagnol aux étiquettes AOC Valais, tout en usant de faux documents et de pratiques comptables frauduleuses destinées à échapper aux contrôles administratifs. La cour a également mis en évidence que Cédric Flaction aurait vendu, sous la même appellation, du vin provenant du canton de Schaffhouse ainsi que du vin issu de vendanges valaisannes dépassant les limites de production autorisées.

Impacts financiers et conséquences juridiques

Ce montage frauduleux aurait permis à l’encaveur de réaliser un bénéfice estimé à près de 12 millions de francs. Par ailleurs, il devra régler une somme de plus de 2,63 millions de francs à l’État du Valais, correspondant à une créance compensatrice liée à ses infractions.

La position du prévenu et les suites possibles

Lors de l’audience, Cédric Flaction n’a reconnu que le chef d’accusation de faux dans les titres. Son avocat avait alors plaidé pour un sursis total, tandis que le ministère public requérait une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme. Les avocats des parties peuvent encore faire appel de ce jugement devant le Tribunal fédéral.