Procès fédéral contre Amazon : accusations de pratiques trompeuses visant les abonnés Prime et utilisation des « dark patterns »

Un procès fédéral américain visant Amazon s’est ouvert à Seattle et s’étendra sur environ un mois. La procédure a débuté par la sélection du jury lundi et se poursuit par les plaidoiries et les éléments de preuve attendus mardi, dans une cour fédérale située près du siège du groupe.

Porté par la FTC, le dossier examine si le géant du commerce électronique a eu recours à des techniques dites « dark patterns » pour pousser des millions de consommateurs à souscrire au service Prime au moment du paiement, pour 139 dollars par an.

Deux accusations centrales retiennent l’attention: obtenir des abonnements sans consentement explicite via des processus de paiement jugés confus, et mettre en place un système de résiliation délibérément complexe, surnommé en interne « Iliade ».

L’affaire est portée devant un jury dirigé par le juge John Chun, qui préside également un autre dossier de la FTC contre Amazon relatif à des accusations de monopole; ce second procès est prévu pour 2027.

Récemment, le juge Chun a conclu qu’Amazon avait enfreint une loi protégeant les acheteurs en ligne en prélevant des données de facturation Prime avant d’expliquer les conditions d’utilisation, selon des extraits publiés sur X.

Contexte et cadre juridique

Ces procédures s’inscrivent dans une série de poursuites visant à limiter l’emprise de grandes entreprises technologiques, sous les administrations démocrate comme républicaine. Selon les documents judiciaires, Amazon connaissait l’existence d’inscriptions Prime « non sollicitées » mais s’opposait à des changements qui auraient réduit ces inscriptions et, par conséquent, ses revenus.

Les faits tels que présentés par la FTC

La FTC soutient que le processus de paiement d’Amazon obligeait les clients à progresser via des interfaces difficiles: refuser l’adhésion à Prime nécessitait de cliquer sur des liens peu visibles, tandis que l’abonnement se réalisait par des boutons bien visibles. Le prix et le renouvellement automatique apparaissaient fréquemment en petits caractères ou étaient masqués.

Selon l’accusation, des millions de consommateurs ont été amenés à s’inscrire à Prime à leur insu, et les abonnements représentaient une part importante du chiffre d’affaires d’Amazon, évaluée à 25 milliards de dollars par an selon le dossier de 2023.

Prime occupe une place centrale dans le modèle économique d’Amazon: les abonnés dépensent en moyenne davantage sur la plateforme que les non-membres.

Le système de résiliation est décrit comme un véritable labyrinthe: quatre pages, six clics et quinze options à parcourir.

La FTC réclame des sanctions, des compensations financières et une injonction visant à obliger l’entreprise à modifier ses pratiques.

Réflexions juridiques et défense

L’affaire s’appuie partiellement sur la loi ROSCA, entrée en vigueur en 2010, qui interdit de facturer des services activés par défaut sans information claire et sans consentement explicite, et sans proposer des procédures de désabonnement simples. La FTC soutient qu’Amazon a manqué à ces exigences.

La défense d’Amazon pourrait faire valoir que cette loi et les règlements en cause n’interdisent pas clairement les pratiques discutées et que la FTC est allée trop loin. L’entreprise affirme avoir amélioré ses processus d’inscription et d’annulation et soutient que les accusations seraient caducs.

Le procès s’appuiera largement sur des échanges internes et des documents d’Amazon, ainsi que sur les témoignages de dirigeants et d’experts du groupe.